Contrat d'apprentissage, késako ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et au centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Les centres de formation d'apprentis (CFA) dispensent une formation générale, technologique et pratique. En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d'une pédagogie spécifique à l'apprentissage de chaque métier.
Fondé sur le transfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d'apprentissage, il offre aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l'entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises. C'est un contrat de travail de type particulier.
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.
Conditions à remplir pour l'apprenti
Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA)
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
En principe,
La limite d'âge peut être reculée jusqu'à 30 ans, s'il prépare un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu.
Il n'y a pas de limite d'âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s'il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Accre, Nacre ou Cape).
La limite d’âge peut également être avancée : un jeune qui aura 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre d'une année peut s'inscrire en apprentissage à condition qu'il ait terminé l'enseignement de la 3ème.
À 15 ans, il est également possible de commencer un cursus d'insertion personnalisé ou un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima).
Conditions à remplir par l'employeur
Employeur
Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune salarié.
Un organisme de prêt de main d'œuvre (groupements d'employeurs et entreprises de travail temporaire) peut proposer des missions.
Attention :
l'employeur ne peut pas être un simple particulier, contrairement à ce qui est permis avec le contrat d'accès à l'emploi outre-mer (CAE-Dom) ou avec le contrat de professionnalisation.
Maître d'apprentissage (ou tuteur)
L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de la formation de l'apprenti. Il peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.
Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise. Il doit être majeur, offrir des garanties de moralité, justifier d'un certain niveau de qualification et d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans.
Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à 2 par maître d'apprentissage.
La fonction du maître d'apprentissage peut également être partagée entre plusieurs personnes de l'entreprise (une équipe tutorale).
Type de contrat
Fin, suspension ou prolongation
Le contrat peut commencer dans les 3 mois avant et jusque dans les 3 mois après le début de la formation au CFA.
Fin anticipée
Le contrat peut être résilié :
-unilatéralement par l'employeur ou par l'apprenti jusqu'à la fin des 45 premiers jours de l'apprentissage pratique en entreprise,
-par décision du conseil des prud'hommes pour faute grave, manquement répété aux obligations ou inaptitude,
-d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti,
-ou si l'apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance.
La durée du contrat est écourtée d'un an, si l'apprenti, engagé initialement dans un bac professionnel, décide de ne plus passer qu'un certificat d'aptitude professionnelle.
Suspension
La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) peut, après enquête de l'inspecteur du travail, prononcer la suspension du contrat d'apprentissage, en cas de mise en danger de l'apprenti, en cas de :
-non conformité des installations,
-discrimination,
-harcèlement moral,
-harcèlement sexuel, etc.
Pour plus d'informations :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
http://www.lapprenti.com/index.asp
http://www.education.gouv.fr/cid155/se-former-par-l-apprentissage.html
Vos interlocuteurs
Faculté des métiers à Fougères
bd Groslay La Guénaudière, 35300 Fougères
Tél : 02 99 94 58 85
www.fac-metiers.fr/fr/recruter-un-alternant-a-la-faculte-des-metiers.aspx
Centre de Formations des Apprentis (CMA) à Fougères
bd Groslay La Guénaudière, 35300 Fougères
Tél : 02 99 94 58 85
http://www.fac-metiers.fr
Le GRETA de Fougères
au Lycée professionnel Jean Guéhenno
- Adresse : 3 promenade Gué Maheu
Téléphone : 02 99 94 41 95
Mail : ce.0350761m@ac-rennes.fr
Site web
Mission locale du Pays de Fougères
Lundi : 9h-12h15 / 14h-17h15
Mardi : 9h-12h15 / 14h-17h15
Mercredi : 9h-12h15 / 14h-17h15
Jeudi : 9h-12h15. Fermé l'après-midi.
Vendredi : 9h-12h15 / 14h-17h15
La Cristallerie
(19 Rue Hippolyte Réhault)
35300 Fougères
02 30 270 160.
contact@mlf.bzh
http://www.missionlocalefougeres.fr
